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  • [ juin 14, 2025 ] Contestation d’un permis de construire en 2025 : Les 5 étapes clés pour une démarche efficace Immobilier
  • [ juin 12, 2025 ] Droit de la Consommation en 2025 : Révolutions Juridiques et Nouveaux Défis pour les Consommateurs Droit
  • [ juin 12, 2025 ] Protection juridique de l’innovation verte : enjeux, opportunités et défis pour les acteurs économiques Juridique
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Année : 2024

Juridique

Successions internationales: conseils juridiques clés pour une gestion optimale

mars 31, 2024 Sandrine Folay 0

Les successions internationales sont de plus en plus courantes en raison de la mondialisation et de la mobilité accrue des individus. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les spécificités de ces successions […]

Entreprise

Protéger sa marque : les enjeux et les stratégies du droit des marques

mars 28, 2024 Sandrine Folay 0

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les créateurs. Parmi les différents droits de propriété intellectuelle, le droit des marques occupe une place de choix. Dans cet article, […]

Juridique

Médiation et arbitrage: des solutions innovantes pour résoudre les conflits

mars 24, 2024 Sandrine Folay 0

La résolution des conflits est un enjeu majeur dans notre société, tant sur le plan personnel que professionnel. La médiation et l’arbitrage sont deux méthodes alternatives de résolution des litiges qui offrent des avantages considérables […]

Entreprise

Droit des sociétés : Optimiser sa structure juridique pour assurer la réussite de son entreprise

mars 20, 2024 Sandrine Folay 0

Le choix d’une structure juridique adaptée est une étape cruciale dans la création et le développement d’une entreprise. Il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque activité pour garantir une protection […]

Juridique

Jurisprudence : les grands arrêts de l’année

mars 15, 2024 Sandrine Folay 0

La jurisprudence est un élément essentiel du droit, permettant de mettre en lumière les décisions judiciaires marquantes ayant des conséquences significatives sur la société. Dans cet article, nous vous présentons une analyse approfondie des grands […]

Droit

Fiscalité des crypto-monnaies : décryptage de la législation

mars 11, 2024 Sandrine Folay 0

La montée en puissance des crypto-monnaies ces dernières années a amené les autorités fiscales à se pencher sur la question de leur traitement fiscal. Comment sont-elles imposées ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Cet […]

Juridique

Cybercriminalité : Rôle et actions de la justice face à ce fléau numérique

mars 7, 2024 Sandrine Folay 0

De nos jours, la cybercriminalité est un fléau qui prend de plus en plus d’ampleur et représente un véritable défi pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Face à cette menace grandissante, la justice […]

Juridique

Réforme des retraites : quelles conséquences juridiques pour les travailleurs ?

mars 3, 2024 Sandrine Folay 0

La réforme des retraites est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. Les conséquences juridiques de cette réforme sont complexes et méritent une analyse approfondie afin d’éclairer les travailleurs sur leurs droits […]

Entreprise

Contentieux commercial: prévenir les litiges et protéger vos intérêts

février 28, 2024 Sandrine Folay 0

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont courants et peuvent parfois nuire gravement à la réputation, aux finances et au fonctionnement d’une entreprise. Cet article a pour objectif de vous informer sur les […]

Droit

Droit de la famille : les nouvelles pratiques des notaires à l’ère du numérique

février 24, 2024 Sandrine Folay 0

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, notamment en raison des changements sociétaux et des avancées technologiques. Les notaires, acteurs incontournables du droit de la famille, ont dû s’adapter à ces […]

Juridique

Protection des données: Les devoirs incontournables des avocats

février 20, 2024 Sandrine Folay 0

La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. Les avocats, en tant que professionnels du droit, ont une responsabilité accrue dans la gestion et la sécurisation des […]

Immobilier

Droit immobilier en 2023 : Évolutions et tendances à ne pas manquer

février 16, 2024 Sandrine Folay 0

Le droit immobilier, en constante mutation, est un élément central de notre société. Face aux évolutions législatives et aux nouvelles tendances qui dessinent le paysage immobilier de demain, il est essentiel pour les professionnels du […]

Entreprise

La Compliance en entreprise : anticiper les risques légaux pour mieux les gérer

février 12, 2024 Sandrine Folay 0

Les entreprises sont de plus en plus confrontées à de nombreuses régulations et normes, tant au niveau national qu’international. La gestion et l’anticipation des risques légaux deviennent donc des enjeux cruciaux pour leur pérennité. Cet […]

Juridique

Blockchain et propriété intellectuelle : nouvel horizon pour la protection de l’innovation

février 8, 2024 Sandrine Folay 0

Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a bouleversé le paysage économique et juridique. Parmi ces innovations, la blockchain se présente comme une révolution technologique offrant de nouvelles perspectives en matière […]

Juridique

Intelligence artificielle: enjeux juridiques à l’ère de la révolution numérique

février 4, 2024 Sandrine Folay 0

L’intelligence artificielle (IA) suscite un engouement croissant, tant dans le monde scientifique que dans le domaine économique. Cette technologie révolutionnaire soulève toutefois des questions importantes en matière de responsabilité juridique et d’éthique. Cet article vous […]

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce: cadre légal et protection des acheteurs en ligne

janvier 31, 2024 Sandrine Folay 0

Le commerce électronique connaît une croissance exponentielle ces dernières années, offrant de nouvelles opportunités aux consommateurs, mais également de nouveaux défis en termes de protection de leurs droits. Cet article vous présente un panorama complet […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital: Modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Sandrine Folay 0

Le monde évolue rapidement, et les professions juridiques ne sont pas en reste. Les notaires, acteurs clés dans de nombreuses transactions immobilières et juridiques, doivent s’adapter à cette nouvelle ère numérique pour rester compétitifs et […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat: les changements majeurs pour les entreprises

janvier 23, 2024 Sandrine Folay 0

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, plus communément appelée loi PACTE, a été promulguée le 22 mai 2019. Cette loi vise principalement à faciliter la création, le développement et la […]

Juridique

RGPD : Comprendre et maîtriser les nouvelles responsabilités des entreprises

janvier 19, 2024 Sandrine Folay 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, marquant une étape cruciale dans la régulation du traitement des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Ce […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sandrine Folay 0

La réforme du droit du travail est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses discussions et interrogations. Quelles sont les conséquences pour les entreprises ? Comment adapter leurs pratiques pour se conformer aux nouvelles dispositions […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : un aperçu complet

janvier 10, 2024 Sandrine Folay 0

Les unions de fait, également connues sous le nom de concubinage ou cohabitation non maritale, sont une réalité pour de nombreux couples. Bien que ces relations ne soient pas formalisées par un mariage ou un […]

Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sandrine Folay 0

Le droit pénal est un domaine en perpétuelle évolution, reflétant les changements de la société et les débats qui l’animent. Cet article se propose d’analyser certaines des évolutions et controverses récentes qui ont marqué cette […]

Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Sandrine Folay 0

Au cœur de la transformation numérique, les professions juridiques connaissent une mutation profonde de leurs pratiques. Parmi celles-ci, les notaires font face à un défi majeur : la dématérialisation des actes. Dans un contexte où […]

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