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  • [ juin 4, 2025 ] Droit des Copropriétés en 2025 : Nouvelles Règles et Obligations à Connaître Immobilier
  • [ juin 4, 2025 ] La Responsabilité Juridique des Acteurs Privés Face à l’Exploitation des Ressources Naturelles Juridique
  • [ juin 2, 2025 ] Sanctions pénales : les changements majeurs de la législation française Droit
  • [ mai 31, 2025 ] La constitutionnalisation de la protection climatique : enjeux et perspectives pour un droit fondamental émergent Juridique
  • [ mai 27, 2025 ] Justice climatique : Protéger les femmes et enfants face aux défis environnementaux Juridique
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Mois : juin 2025

Immobilier

Droit des Copropriétés en 2025 : Nouvelles Règles et Obligations à Connaître

juin 4, 2025 Sandrine Folay 0

En 2025, le paysage juridique des copropriétés en France connaît une évolution significative. De nouvelles réglementations et obligations redéfinissent les rapports entre copropriétaires, syndics et conseils syndicaux. Cet article explore les changements majeurs et leurs […]

Juridique

La Responsabilité Juridique des Acteurs Privés Face à l’Exploitation des Ressources Naturelles

juin 4, 2025 Sandrine Folay 0

L’exploitation des ressources naturelles soulève des questions juridiques fondamentales dans un contexte où les préoccupations environnementales deviennent prioritaires. Les entreprises privées, acteurs majeurs de cette exploitation, se trouvent au cœur d’un cadre normatif en constante […]

Droit

Sanctions pénales : les changements majeurs de la législation française

juin 2, 2025 Sandrine Folay 0

Le système pénal français connaît une évolution significative avec l’adoption de nouvelles mesures visant à moderniser et adapter les sanctions. Ces modifications touchent divers aspects de la justice pénale, de la procédure aux peines prononcées. […]

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