Les infractions aux limitations de vitesse représentent une part importante des contraventions routières en France. Quelles sont les conséquences juridiques de ces excès de vitesse ? Cet article se propose d’explorer les sanctions encourues, ainsi que les conséquences sur le permis de conduire et les assurances.
Sanctions encourues pour excès de vitesse
Les sanctions prévues par le Code de la route pour un excès de vitesse dépendent du dépassement constaté. On distingue généralement quatre niveaux :
- Infraction légère : dépassement inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée. La sanction est une amende forfaitaire de 68 euros, et la perte d’un point sur le permis.
- Infraction moyenne : dépassement compris entre 20 et 30 km/h. L’amende passe à 135 euros, et deux points sont retirés.
- Infraction grave : dépassement compris entre 30 et 40 km/h. L’amende reste à 135 euros, mais trois points sont retirés et une suspension du permis peut être prononcée.
- Infraction très grave : dépassement supérieur à 40 km/h. La sanction est alors une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, la perte de quatre points, la suspension ou l’annulation du permis, ainsi que la confiscation du véhicule.
En cas de récidive, les sanctions sont aggravées. Le retrait de points peut également entraîner une invalidation du permis si le solde atteint zéro.
Récupération des points et contestations
Il est possible de récupérer des points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d’une fois par an. La récupération automatique des points est également prévue au bout de deux ans sans infraction, ou trois ans pour les infractions graves.
En cas de désaccord avec l’infraction constatée, il est possible de contester l’amende forfaitaire dans un délai de 45 jours (ou 30 jours pour les contraventions électroniques). Le recours doit être adressé à l’officier du ministère public compétent, et peut être accompagné d’un mémoire en défense exposant les arguments du contrevenant. En cas d’échec, un recours devant le tribunal de police peut être envisagé.
Conséquences sur le permis et les assurances
Les infractions aux limitations de vitesse ont des conséquences sur le permis de conduire, notamment en cas d’accumulation des retraits de points. Un excès de vitesse peut également justifier une résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, avec pour conséquence une hausse des cotisations lors de la souscription d’un nouveau contrat.
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En résumé, les infractions aux limitations de vitesse sont sanctionnées par des amendes et des retraits de points, pouvant entraîner une invalidation du permis de conduire. Les conséquences sur les assurances sont également importantes, avec un risque de résiliation du contrat et une hausse des cotisations. La contestation de l’infraction est possible, mais doit respecter certaines conditions et délais.