La montée en puissance des crypto-monnaies ces dernières années a amené les autorités fiscales à se pencher sur la question de leur traitement fiscal. Comment sont-elles imposées ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la fiscalité des crypto-monnaies et des enjeux qui en découlent.
L’imposition des plus-values sur les cessions de crypto-monnaies
En France, l’imposition des crypto-monnaies repose principalement sur les plus-values réalisées lors de la cession de ces actifs numériques. En effet, selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI), les gains tirés de la vente de crypto-monnaies sont soumis au régime des plus-values sur biens meubles, avec un taux d’imposition forfaitaire de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit une imposition globale de 36,2 %.
Toutefois, il est important de préciser que cette imposition ne concerne que les cessions à titre onéreux (vente, échange contre une autre crypto-monnaie ou utilisation pour l’achat d’un bien ou service). Les donations et successions impliquant des crypto-monnaies ne sont pas soumises à ce régime.
L’abattement pour durée de détention
Contrairement aux plus-values réalisées sur les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), les plus-values sur cessions de crypto-monnaies ne bénéficient pas d’un abattement pour durée de détention. Ainsi, le taux forfaitaire de 36,2 % s’applique quelle que soit la durée pendant laquelle vous avez détenu vos crypto-monnaies.
Les obligations déclaratives
En matière de fiscalité des crypto-monnaies, les contribuables ont plusieurs obligations déclaratives à respecter. Tout d’abord, ils doivent déclarer les gains réalisés lors des cessions de crypto-monnaies dans leur déclaration annuelle de revenus. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire 2086 et le joindre à leur déclaration.
Par ailleurs, si le montant total des cessions réalisées au cours d’une année excède 30 000 euros, les contribuables sont tenus de déclarer leurs comptes de crypto-monnaies détenus auprès d’établissements étrangers, en remplissant le formulaire 3916-bis.
Le régime des activités professionnelles liées aux crypto-monnaies
Lorsque l’activité du contribuable en matière de crypto-monnaies revêt un caractère professionnel, les règles fiscales applicables sont différentes. Les revenus tirés de cette activité sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée.
Ainsi, les mineurs de crypto-monnaies et les traders professionnels sont soumis à ce régime fiscal spécifique. Il est important de noter que le passage d’une activité considérée comme occasionnelle à une activité professionnelle doit être évalué au cas par cas, en tenant compte notamment de la régularité et de l’importance des opérations réalisées.
La taxation des Initial Coin Offerings (ICO)
Les Initial Coin Offerings (ICO) sont des levées de fonds en crypto-monnaies organisées par des entreprises ou des projets. En France, les gains tirés d’une ICO sont imposables dans la catégorie des revenus correspondant à la nature du projet financé. Par exemple, si l’ICO finance un projet industriel, les gains seront imposés dans la catégorie des BIC.
Les enjeux pour les investisseurs et les autorités fiscales
Face à l’émergence et à la démocratisation des crypto-monnaies, il est essentiel pour les investisseurs de bien comprendre les règles fiscales applicables et leurs obligations déclaratives. Les autorités fiscales, quant à elles, doivent adapter leur législation pour encadrer ces nouveaux actifs numériques tout en veillant à préserver l’attractivité économique du pays.
Dans ce contexte, il est recommandé aux investisseurs en crypto-monnaies de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé en droit fiscal afin d’évaluer au mieux leur situation et de s’assurer du respect de leurs obligations fiscales.
La fiscalité des crypto-monnaies reste un domaine en constante évolution, tant au niveau national qu’international. Il est donc important pour les investisseurs de rester informés des évolutions législatives et réglementaires afin d’anticiper au mieux l’impact fiscal de leurs opérations sur ces actifs numériques.
Soyez le premier à commenter