Mois : mars 2026

Avocat

Démarche simplifiée titre de séjour : mode d’emploi complet

mars 17, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés sur Démarche simplifiée titre de séjour : mode d’emploi complet
La dématérialisation des démarches administratives a révolutionné l’obtention des titres de séjour en France. Depuis 2017, la plateforme « démarches-simplifiées.fr » est devenue l’outil incontournable pour de nombreuses procédures liées au droit au séjour des étrangers. Cette […]
Divorce

AG copropriété : limites et étendue des pouvoirs en assemblée

mars 9, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés sur AG copropriété : limites et étendue des pouvoirs en assemblée
L’assemblée générale de copropriété constitue l’organe décisionnel central de toute copropriété, réunissant l’ensemble des copropriétaires pour délibérer sur les questions touchant à la gestion de l’immeuble. Cependant, ses pouvoirs ne sont pas illimités et s’inscrivent […]
Immobilier

Qui paie le bornage du terrain entre voisins

mars 1, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés sur Qui paie le bornage du terrain entre voisins
Le bornage d’un terrain constitue une procédure juridique fondamentale pour délimiter précisément les propriétés foncières et éviter les conflits de voisinage. Cette opération technique et légale soulève souvent des interrogations concernant sa prise en charge […]