7 - 2026 - Droit Concurrence

Comment fonctionne la sru notaire dans une transaction

juillet 19, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Lors d’une transaction immobilière, le binôme sru notaire revient systématiquement dans les discussions entre acheteurs et vendeurs. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée en 2000, a profondément modifié le cadre juridique des ventes […]

Catastrophe naturelle grêle : implications fiscales pour les victimes

juillet 15, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de foyers français subissent les ravages de la grêle. En juin 2023, plusieurs régions ont été frappées par des épisodes particulièrement violents, laissant derrière eux voitures éventrées, toitures détruites et récoltes […]

Les différents rôles d’un sru notaire dans une vente

juillet 11, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Lors d’une transaction immobilière, le recours à un sru notaire va bien au-delà de la simple signature d’un acte. Le notaire intervient à chaque étape du processus, depuis la vérification des titres de propriété jusqu’à […]

Catastrophe naturelle grêle : 7 conseils pour assurer votre maison

juillet 7, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de propriétaires français font face aux dégâts d’une catastrophe naturelle grêle sans savoir comment réagir. En 2020, la France a enregistré près de 1,5 million de sinistres liés à la grêle, […]

Comment le meilleur avocat droit de la famille peut vous aider

juillet 3, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Les situations familiales difficiles — divorce, garde d’enfants, succession — nécessitent un accompagnement juridique solide. Faire appel au meilleur avocat droit de la famille peut changer radicalement l’issue d’un dossier. Trop souvent, les justiciables sous-estiment […]

Droit Concurrence

Le droit de la concurrence

Mois : juillet 2026

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