8 - 2026 - Droit Concurrence

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[ juillet 23, 2026 ] La catastrophe naturelle grêle impacte-t-elle le crédit immobilier Immobilier

Comment se défendre face à l’inaction après une catastrophe naturelle grêle

août 8, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Chaque été, des épisodes de grêle violents frappent des milliers de foyers et d’exploitations agricoles en France. Face à une catastrophe naturelle grêle, les victimes se retrouvent souvent démunies, confrontées à des dommages matériels considérables […]

sru notaire : les avantages de faire appel à un professionnel

août 4, 2026 Sandrine Folay Commentaires fermés

Lorsqu’une transaction immobilière implique des logements sociaux ou des terrains soumis à des obligations réglementaires, la question du sru notaire se pose naturellement. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), adoptée en 2000 et renforcée […]

Droit Concurrence

Le droit de la concurrence

Mois : août 2026

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